Journal officiel · Décret

Décret du 30 avril 1941 FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1941
Publié le10 mai 1941
PublicationJORF du 10 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000669775
RéférenceDécret du 30 avril 1941 FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, JO du 10 mai 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 17 mai 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).