Journal officiel · Décret

Décret n°52-260 du 5 mars 1952 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE ET DU MINISTERE DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1952
Publié le6 mars 1952
PublicationJORF du 6 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691300
RéférenceDécret n°52-260 du 5 mars 1952 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE ET DU MINISTERE DU COMMERCE, JO du 6 mars 1952Légifrance →

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Décret du 17 mai 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).