Journal officiel · Décret
Décret n°75-62 du 28 janvier 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1975
NatureDécret
Signé le28 janvier 1975
Publié le4 février 1975
PublicationJORF du 4 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000701206
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