Journal officiel · Décret
Décret n°46-1104 du 18 mai 1946 RETABLISSEMENT DU CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1946
Publié le19 mai 1946
PublicationJORF du 19 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000319046
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Cité par 2 textes
Décret n°59-518 du 18 avril 1957 · modifie
Décret n°69-1104 du 4 décembre 1969 · modifie