Journal officiel · Décret

Décret n°59-518 du 18 avril 1957 MODIFIE LE DECRET 461104 DU 18-05-1946 PORTANT RETABLISSEMENT DU CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1957
Publié le24 avril 1957
PublicationJORF du 24 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492532
RéférenceDécret n°59-518 du 18 avril 1957 MODIFIE LE DECRET 461104 DU 18-05-1946 PORTANT RETABLISSEMENT DU CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME, JO du 24 avril 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1104 du 18 mai 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-803 du 9 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).