Journal officiel · Décret

Décret n°46-2952 du 30 décembre 1946 MODIFIE LE D. DU 22-08-1928 DONT L'ART. 10 (PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL, EPREUVES ECRITES) ET LE TABLEAU 7 DE LA SECTION II (ETABLISSEMENTS FRANCAIS DANS L'INDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1946
Publié le31 décembre 1946
PublicationJORF du 31 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000319062
RéférenceDécret n°46-2952 du 30 décembre 1946 MODIFIE LE D. DU 22-08-1928 DONT L'ART. 10 (PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL, EPREUVES ECRITES) ET LE TABLEAU 7 DE LA SECTION II (ETABLISSEMENTS FRANCAIS DANS L'INDE), JO du 31 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 août 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).