Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATION AU REGLEMENT GENERAL DU MATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1988
Publié le23 juillet 1988
PublicationJORF du 23 juillet 1988
NORECOT8820078A
IdentifiantJORFTEXT000000319103
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
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