Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1986 APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836306
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 19 juin 1986 · modifie
Arrêté du 22 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 28 mars 1988 · modifie
Arrêté du 21 juillet 1988 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1988 · modifie
ARRETE · abroge