Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1986 APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1986
Publié le20 juin 1986
PublicationJORF du 20 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320324
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge