Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATION AU REGLEMENT GENERAL DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS (MATIF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1988
Publié le8 novembre 1988
PublicationJORF du 8 novembre 1988
NORECOT8820086A
IdentifiantJORFTEXT000000297941
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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