Article 1 LEGIARTI000006781585
1. Est homologuée la modification du règlement général du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1988 portant homologation d'une modification au règlement général du marché à terme d'instruments financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1988
Publié le8 novembre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORECOT8820086A
IdentifiantLEGITEXT000006058585
Article 2 LEGIARTI000006781584
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 1988).