Arrêté du 4 novembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 novembre 1988.

TexteArrêté du 4 novembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006781584

Texte parentLEGITEXT000006058585

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 1988 (version du 8 novembre 1988)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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