Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATION AU REGLEMENT GENERAL DU MATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1988
NatureArrêté
Signé le28 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORECOT8820063A
IdentifiantJORFTEXT000000660389
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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