Article 1 LEGIARTI000006785273
1. Est homologuée la modification du règlement général du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1988 portant homologation d'une modification au règlement général du M.A.T.I.F
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1988
NatureArrêté
Signé le28 mars 1988
Publié le30 mars 1988
Articles4 articles en vigueur
NORECOT8820063A
IdentifiantLEGITEXT000006058175
Article 2 LEGIARTI000006785263
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4 LEGIARTI000006785293
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006785299
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 1988).