Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1987 RELATIF A L'AIDE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES FRANCAISES D'ARMEMENT AU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NORMERF8800141A
IdentifiantJORFTEXT000000319128
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1987 RELATIF A L'AIDE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES FRANCAISES D'ARMEMENT AU COMMERCE, JO du 22 janvier 1989, NOR MERF8800141ALégifrance →

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Arrêté du 12 mars 1987 · modifie
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