Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'AIDE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES FRANCAISES D'ARMEMENT AU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1987
NatureArrêté
Signé le12 mars 1987
Publié le24 mars 1987
PublicationJORF du 24 mars 1987
NORMERF8700036A
IdentifiantJORFTEXT000000321568
RéférenceArrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'AIDE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES FRANCAISES D'ARMEMENT AU COMMERCE, JO du 24 mars 1987, NOR MERF8700036ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 juillet 1980 · abroge
Arrêté du 14 février 1985 · abroge
Cité par 2 textes
Circulaire du 13 mars 1987 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie

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