Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 13 mars 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE RELATIF AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS FRANCAIS D'ARMEMENT AU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le13 mars 1987
Publié le24 mars 1987
PublicationJORF du 24 mars 1987
NORMERF8700002C
IdentifiantJORFTEXT000000843320
RéférenceCirculaire du 13 mars 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE RELATIF AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS FRANCAIS D'ARMEMENT AU COMMERCE, JO du 24 mars 1987, NOR MERF8700002CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 30 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).