Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 décembre 1988 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 13-03-1987 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE RELATIF A L'AIDE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES FRANCAISES D'ARMEMENT AU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 décembre 1988
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NORMERF8800023C
IdentifiantJORFTEXT000000668733
RéférenceCirculaire du 30 décembre 1988 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 13-03-1987 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE RELATIF A L'AIDE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES FRANCAISES D'ARMEMENT AU COMMERCE, JO du 22 janvier 1989, NOR MERF8800023CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 13 mars 1987 · modifie
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