Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LES REGLES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1988
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NORSPSS8900082A
IdentifiantJORFTEXT000000319129
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 octobre 1976 · application
Arrêté du 28 décembre 1976 · abroge
Arrêté du 16 septembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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