Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS DE CHARGEMENT POUR LE CALCUL DES COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1987
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1987
Publié le1er octobre 1987
PublicationJORF du 1 octobre 1987
NORASEH8701339A
IdentifiantJORFTEXT000000497816
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 décembre 1976 · abroge
Arrêté du 28 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 1988 · abroge
Aller plus loin
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