Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1976 COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES (ANCIENNEMENT : SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS DANS LES MINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1976
Publié le22 janvier 1977
PublicationJORF du 22 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000481950
RéférenceArrêté du 28 décembre 1976 COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES (ANCIENNEMENT : SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS DANS LES MINES), JO du 22 janvier 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 septembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).