Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1976 COEFFICIENTS DE CHARGEMENT POUR LE CALCUL DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1976
Publié le30 décembre 1976
PublicationJORF du 30 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000859902
RéférenceArrêté du 29 décembre 1976 COEFFICIENTS DE CHARGEMENT POUR LE CALCUL DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 30 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 16 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).