Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1989 RELATIF A LA PROLONGATION DE L'EXPERIMENTATION DU REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS PAR LETTRE DE CHANGE RELEVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1989
Publié le27 avril 1989
PublicationJORF du 27 avril 1989
NORECOM8800325A
IdentifiantJORFTEXT000000319144
RéférenceArrêté du 21 avril 1989 RELATIF A LA PROLONGATION DE L'EXPERIMENTATION DU REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS PAR LETTRE DE CHANGE RELEVE, JO du 27 avril 1989, NOR ECOM8800325ALégifrance →

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Arrêté du 7 décembre 1987 · modifie
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