Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1987 RELATIF A LA DUREE ET AU CHAMP DE L'EXPERIMENTATION DU REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS PAR LETTRE DE CHANGE-RELEVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1987
Publié le9 décembre 1987
PublicationJORF du 9 décembre 1987
NORECOM8700375A
IdentifiantJORFTEXT000000870353
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-984 du 7 décembre 1987 · application
Cité par 3 textes
du 23 décembre 1987 · application
du 20 janvier 1988 · application
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Aller plus loin
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