Journal officiel · Décret
Décret n°87-984 du 7 décembre 1987 instituant un système expérimental de règlement des marchés publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1987
NatureDécret
Signé le7 décembre 1987
Publié le9 décembre 1987
PublicationJORF du 9 décembre 1987
NORECOM8700311D
IdentifiantJORFTEXT000000885045
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Arrêté du 7 décembre 1987 · application
Arrêté du 7 décembre 1987 · txt source
du 20 décembre 1987 · application
Arrêté du 11 décembre 1987 · application
Arrêté du 11 décembre 1987 · txt source
du 23 décembre 1987 · application
du 20 janvier 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.