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Instruction du 23 décembre 1987 POUR L'APPLICATION DU DECRET 87984 DU 07-12-1987 INSTITUANT UN SYSTEME EXPERIMENTAL DU REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le23 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORECOM8700522I
IdentifiantJORFTEXT000000330231
RéférenceInstruction du 23 décembre 1987 POUR L'APPLICATION DU DECRET 87984 DU 07-12-1987 INSTITUANT UN SYSTEME EXPERIMENTAL DU REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS, JO du 31 décembre 1987, NOR ECOM8700522ILégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 7 décembre 1987 · application
Décret n°87-984 du 7 décembre 1987 · application
Arrêté du 11 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).