Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 87984 DU 07-12-1987 INSTITUANT UN SYSTEME EXPERIMENTAL DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1987
Publié le20 décembre 1987
PublicationJORF du 20 décembre 1987
NORBUDR8703144A
IdentifiantJORFTEXT000000320618
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-984 du 7 décembre 1987 · application
Cité par 3 textes
du 20 décembre 1987 · application
du 23 décembre 1987 · application
du 20 janvier 1988 · application
Aller plus loin
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