Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 20 janvier 1988 AUX COMPTABLES DU TRESOR POUR L'APPLICATION DU DECRET 87984 DU 07-12-1987 INSTITUANT UN SYSTEME EXPERIMENTAL DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le20 janvier 1988
Publié le24 janvier 1988
PublicationJORF du 24 janvier 1988
NORBUDR8803008A
IdentifiantJORFTEXT000000516463
RéférenceInstructioneuro du 20 janvier 1988 AUX COMPTABLES DU TRESOR POUR L'APPLICATION DU DECRET 87984 DU 07-12-1987 INSTITUANT UN SYSTEME EXPERIMENTAL DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS, JO du 24 janvier 1988, NOR BUDR8803008ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 7 décembre 1987 · application
Décret n°87-984 du 7 décembre 1987 · application
Arrêté du 11 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).