Journal officiel · Avis

Avis du 20 décembre 1987 RELATIF A L'ARRETE DU 11-12-1987 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 87984 DU 07-12-1987 INSTITUANT UN SYSTEME EXPERIMENTAL DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 décembre 1987
Publié le20 décembre 1987
PublicationJORF du 20 décembre 1987
NORBUDR8703145V
IdentifiantJORFTEXT000000521490
RéférenceAvis du 20 décembre 1987 RELATIF A L'ARRETE DU 11-12-1987 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 87984 DU 07-12-1987 INSTITUANT UN SYSTEME EXPERIMENTAL DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS, JO du 20 décembre 1987, NOR BUDR8703145VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-984 du 7 décembre 1987 · application
Arrêté du 11 décembre 1987 · application
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