Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1997 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1997
Publié le30 août 1997
PublicationJORF n°201 du 30 août 1997
NORDEFA9752003A
IdentifiantJORFTEXT000000319223
RéférenceArrêté du 4 juillet 1997 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 30 août 1997, NOR DEFA9752003AFac-similé du JO du 30 août 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 août 1997 →

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 6 septembre 1977 · application
Arrêté du 5 septembre 1991 · application
Arrêté du 19 juillet 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).