Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1977 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 septembre 1977

Publié le22 septembre 1977

PublicationJORF du 22 septembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000855413

Référence

Arrêté du 6 septembre 1977 NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 22 septembre 1977

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