Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1992
Publié le25 mars 1992
PublicationJORF n°72 du 25 mars 1992
NORACVC9220005A
IdentifiantJORFTEXT000000873836
RéférenceArrêté du 10 mars 1992 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 25 mars 1992, NOR ACVC9220005AFac-similé du JO du 25 mars 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).