Article (sans numéro) JORFARTI000002143499
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1990
Publié le11 janvier 1991
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORAVCP9020035A
IdentifiantJORFTEXT000000535751
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R. 165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle pour adultes et enfants;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 18 octobre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001565056
Art. 1er. - Le fauteuil roulant à propulsion manuelle désigné ci-après ayant été reconnu conforme au nouveau cahier des charges défini par l'arrêté du 22 septembre 1989 est supprimé du tableau annexé à l'arrêté du 29 septembre 1989 paru au Journal officiel du 17 janvier 1990.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002343621
Art. 2. - Les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique, les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle désignés dans les tableaux ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 modifié et du 22 septembre 1989 et affectés des numéros d'ordre figurant dans lesdit tableaux.
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1991 ......................................................
Fauteuils roulants à propulsion manuelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000986017
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
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