Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1989 REMPLACE LE CAHIER DES CHARGES FIGURANT AU PARAG. A (FAUTEUILS ROULANTS NON PLIANTS POUR ADULTES),B (FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ET FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ALLEGES POUR ACTIVITES SPORTIVES) ET C (FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS) DU CHAP. I (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) PAR CELUI DES FAUTEUILS ROULANTS NON PLIANTS ET PLIANTS A PROPULSION MANUELLE POUR ADULTES ET ENFANTS (ANNEXE JOINTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 septembre 1989

Publié le26 octobre 1989

PublicationJORF du 26 octobre 1989

NORSPSP8901950A

IdentifiantJORFTEXT000000339736

Référence

Arrêté du 22 septembre 1989 REMPLACE LE CAHIER DES CHARGES FIGURANT AU PARAG. A (FAUTEUILS ROULANTS NON PLIANTS POUR ADULTES),B (FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ET FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ALLEGES POUR ACTIVITES SPORTIVES) ET C (FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS) DU CHAP. I (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) PAR CELUI DES FAUTEUILS ROULANTS NON PLIANTS ET PLIANTS A PROPULSION MANUELLE POUR ADULTES ET ENFANTS (ANNEXE JOINTE), JO du 26 octobre 1989, NOR SPSP8901950A

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Cité par 5 textes

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