Article (sans numéro) JORFARTI000001181149
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1991 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1991
Publié le9 mars 1991
PublicationJORF n°59 du 9 mars 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9120008A
IdentifiantJORFTEXT000000717885
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle pour adultes et enfants;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 10 janvier 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001759372
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 22 septembre 1989 et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.
Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002343726
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 septembre 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1991 · application