Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1991
Publié le18 février 1992
PublicationJORF n°41 du 18 février 1992
NORACVP9120047A
IdentifiantJORFTEXT000000843496
RéférenceArrêté du 30 décembre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 18 février 1992, NOR ACVP9120047AFac-similé du JO du 18 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1991 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).