Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1991
Publié le14 décembre 1991
PublicationJORF n°291 du 14 décembre 1991
NORACVP9120039A
IdentifiantJORFTEXT000000688102
RéférenceArrêté du 23 octobre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 14 décembre 1991, NOR ACVP9120039AFac-similé du JO du 14 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 septembre 1977 · application
Arrêté du 22 septembre 1989 · application
Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).