Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propres aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1991 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 15 octobre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant non pliant à propulsion manuelle a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et est affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 08/12/96 Page 17920 a 17921 ......................................................
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 23 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 08/12/96 Page 17920 a 17921 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. Rouby