Article (sans numéro) JORFARTI000001347929
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1989 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1989
Publié le17 janvier 1990
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP8920036A
IdentifiantJORFTEXT000000708166
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants pour adultes;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants pour adultes;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 14 septembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001928755
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant non pliant pour adultes et les modèles de fauteuils roulants pliants pour adultes dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 janvier 1977 modifiés et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau.
Fauteuil roulant non pliant pour adultes
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/1990 ......................................................
Fauteuils roulants pliants pour adultes
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000963391
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 1989.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 janvier 1977 · application