Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu l’arrêté du 20 septembre 1949 fixant la Nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle ;
Vu l’arrêté du 18 avril 1973 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 1989 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l’arrêté du 27 novembre 1989 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges ;
Vu l’arrêté du 21 juin 1991 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 1992 modifiant la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques du cahier des charges inscrit au chapitre IV du titre V du tarif interministériel des prestations sanitaires ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l’avis de la commission du 11 mars 1993,
Arrête :
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l’arrêté du 5 septembre 1991 susvisé modifié et affecté du numéro d’ordre figurant dans ledit tableau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8235.
Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 18 avril 1973 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8236.
Art. 3. - Le tableau annexé à l’arrêté du 29 septembre 1989 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8236.
Art. 4. - Le tableau annexé à l’arrêté du 27 novembre 1989 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8236.
Art. 5. - Le tableau annexé à l’arrêté du 21 juin 1991 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8236.
Art. 6. - Le tableau annexé à l’arrêté du 23 septembre 1992 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8237.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. ROUBY