Article (sans numéro) JORFARTI000001190052
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1992 modifiant la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques définies par le cahier des charges inscrit au chapitre IV du titre V du tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1992
Publié le13 décembre 1992
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9220038A
IdentifiantJORFTEXT000000542508
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R.102-1;
Vu le livre 7 du code rural: Fournitures de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu les arrêtés du 31 janvier 1972, du 18 avril 1973, du 5 avril 1974, du 27 novembre 1974, du 14 octobre 1975, du 6 octobre 1976, du 1er décembre 1976, du 28 juillet 1977, du 28 novembre 1977, du 20 juin 1978, du 22 janvier 1979, du 12 juillet 1979, du 5 mars 1980, du 7 mai 1980, du 9 juillet 1980, du 30 décembre 1980, du 18 mars 1981, du 27 juillet 1981, du 25 mars 1982, du 31 mars 1982, du 25 juin 1982, du 2 décembre 1982, du 2 mars 1983, du 4 mai 1983, du 8 juillet 1983, du 31 janvier 1984, du 27 juin 1985, du 13 novembre 1985, du 25 novembre 1985, du 17 avril 1986, du 22 mai 1986, du 13 novembre 1986, du 15 mai 1987, du 5 octobre 1987, du 19 octobre 1987, du 15 décembre 1987, du 12 janvier 1988, du 4 mars 1988, du 26 juillet 1988, du 4 août 1988, du 22 septembre 1988, du 11 octobre 1988, du 13 février 1989, du 23 mars 1989, du 27 avril 1989, du 6 juillet 1989, du 29 septembre 1989, du 27 novembre 1989, du 16 janvier 1990, du 19 septembre 1990, du 24 octobre 1990, du 21 novembre 1990, du 28 décembre 1990, du 31 janvier 1991, du 21 juin 1991, du 26 septembre 1991, du 23 octobre 1991, du 2 décembre 1991, du 30 décembre 1991, du 10 mars 1992, du 11 mai 1992, du 2 juin 1992, du 3 juillet 1992 et du 30 septembre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;
Vu l'avis de la commission du 16 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001962470
Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques, désignés dans l'annexe I, sont supprimés des tableaux annexés aux arrêtés du 31 janvier 1972, du 18 avril 1973, du 5 avril 1974, du 27 novembre 1974, du 14 octobre 1975, du 6 octobre 1976, du 1er décembre 1976, du 28 juillet 1977, du 28 novembre 1977, du 20 juin 1978, du 22 janvier 1979, du 12 juillet 1979, du 5 mars 1980, du 7 mai 1980, du 9 juillet 1980, du 30 décembre 1980, du 18 mars 1981, du 27 juillet 1981, du 25 mars 1982, du 31 mars 1982, du 25 juin 1982, du 2 décembre 1982, du 2 mars 1983, du 4 mai 1983, du 8 juillet 1983, du 31 janvier 1984, du 27 juin 1985, du 13 novembre 1985, du 17 avril 1986, du 22 mai 1986, du 13 novembre 1986, du 19 octobre 1987, du 15 décembre 1987, du 4 mars 1988, du 22 septembre 1988, du 11 octobre 1988, du 6 juillet 1989, du 29 septembre 1989, du 27 novembre 1989.
Article (sans numéro) JORFARTI000002361328
Art. 2. - Les tableaux annexés aux arrêtés du 31 janvier 1972, du 18 avril 1973, du 5 avril 1974, du 27 novembre 1974, du 14 octobre 1975, du 6 octobre 1976, du 1er décembre 1976, du 28 juillet 1977, du 20 juin 1978, du 22 janvier 1979, du 12 juillet 1979, du 7 mai 1980, du 9 juillet 1980, du 30 décembre 1980, du 18 mars 1981, du 27 juillet 1981, du 25 mars 1982, du 31 mars 1982, du 25 juin 1982, du 2 décembre 1982, du 2 mars 1983, du 8 juillet 1983, du 31 janvier 1984, du 27 juin 1985, du 25 novembre 1985, du 17 avril 1986, du 22 mai 1986, du 13 novembre 1986, du 15 mai 1987, du 5 octobre 1987, du 15 décembre 1987, du 12 janvier 1988, du 4 mars 1988, du 4 août 1988, du 26 juillet 1988, du 22 septembre 1988, du 11 octobre 1988, du 13 février 1989, du 23 mars 1989, du 27 avril 1989, du 6 juillet 1989, du 29 septembre 1989, du 27 novembre 1989, du 16 janvier 1990, du 19 septembre 1990, du 24 octobre 1990, du 21 novembre 1990, du 28 décembre 1990, du 31 janvier 1991,
du 21 juin 1991, du 26 septembre 1991, du 23 octobre 1991, du 2 décembre 1991, du 30 décembre 1991, du 10 mars 1992, du 11 mai 1992, du 2 juin 1992,
du 3 juillet 1992 et du 30 septembre 1992 sont modifiés comme défini à l'annexe II.
Article (sans numéro) JORFARTI000000996792
Art. 3. - Les véhicules pour handicapés physiques, désignés dans le tableau de l'annexe III, se voient attribuer des numéros d'ordre.
Article (sans numéro) JORFARTI000000996793
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001190053
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. ROUBY