Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1973 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES: FAUTEUILS PLIANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1973
Publié le27 avril 1973
PublicationJORF du 27 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452953
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