Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1980 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1980
Publié le12 avril 1980
PublicationJORF du 12 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861443
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