Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1976 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1976
Publié le26 novembre 1976
PublicationJORF du 26 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000305904
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