Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1978 HOMOLOGATION DE MODELE DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1978
Publié le7 juillet 1978
PublicationJORF du 7 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000288525
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