Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1979 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1979
Publié le23 mars 1979
PublicationJORF du 23 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000287822
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