Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1984 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES (ADULTES,ENFANTS,ADOLESCENTS,PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE,ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1984
Publié le21 mars 1984
PublicationJORF du 21 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496632
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