Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1980 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1980
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000842653
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