Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1976 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1976
Publié le15 décembre 1976
PublicationJORF du 15 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487989
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Cité par 4 textes
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