Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1974 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES: FAUTEUILS PLIANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1974
Publié le24 avril 1974
PublicationJORF du 24 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308731
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Cité par 4 textes
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